Conditions générales de vente
JABADAO — MARANCE SPIRIT
Dernière mise à jour : 19 octobre 2026
Article 1 — Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site https://jabadao.bzh, exploité par :
MARANCE SPIRIT, société à responsabilité limitée (SARL).
- Siège social : 46 ZA de Kerbiquet, 22140 Cavan, France
- SIREN : 918 077 785
- SIRET : 918 077 785 00015
- RCS : Saint-Brieuc, numéro 918 077 785 [immatriculation à confirmer]
- TVA intracommunautaire : FR41 918077785
- Téléphone : 02 96 14 88 20
- E-mail : contact@jabadao.bzh
La société MARANCE SPIRIT est ci-après dénommée « le Vendeur ».
Article 2 — Objet et application des CGV
Les présentes CGV définissent les conditions applicables aux ventes de rhums arrangés et autres boissons spiritueuses proposées sur le site Jabadao à des consommateurs agissant à des fins personnelles.
Elles précisent notamment les modalités de commande, de paiement, de livraison, de rétractation, de remboursement et les garanties légales.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande et les accepter expressément.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Toute modification ultérieure est sans incidence sur les commandes déjà conclues.
Article 3 — Vente d’alcool et protection des mineurs
Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la santé publique, la vente de boissons alcoolisées aux mineurs est interdite.
La vente des produits Jabadao est exclusivement réservée aux personnes âgées de 18 ans révolus.
En effectuant une commande, le Client déclare être majeur et juridiquement capable de contracter.
MARANCE SPIRIT peut demander au Client de justifier sa majorité au moyen d’un document approprié, dans le respect des règles relatives à la protection des données personnelles.
Une vérification de l’âge peut également intervenir lors de la remise du colis.
En cas d’impossibilité de vérifier la majorité du Client, la commande pourra être refusée ou annulée et les sommes encaissées remboursées.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.
Article 4 — Produits et informations
Les produits commercialisés sur Jabadao sont présentés sur le site avec leurs caractéristiques essentielles, notamment leur dénomination, leur contenance, leur titre alcoométrique volumique et les informations relatives à leur composition.
Les informations obligatoires concernant les ingrédients, allergènes et autres caractéristiques alimentaires sont communiquées conformément à la réglementation applicable.
Les photographies sont destinées à présenter les produits le plus fidèlement possible. De légères variations d’apparence peuvent exister, notamment en raison de la présence de fruits, d’épices ou d’autres ingrédients naturels.
Ces variations ne peuvent toutefois remettre en cause les caractéristiques essentielles ou la conformité des produits.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Article 5 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Ils tiennent compte de la fiscalité applicable à la destination de livraison, conformément aux règles en vigueur.
Les frais de livraison sont calculés et affichés avant la validation définitive de la commande.
La livraison est offerte pour les commandes dont le montant des produits est strictement supérieur à 100 € TTC, sous réserve des destinations et modalités éligibles indiquées au moment de la commande.
MARANCE SPIRIT se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif applicable au moment de la validation de la commande.
Le prix total à payer est communiqué au Client avant son engagement définitif.
Article 6 — Commandes
Le Client sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier.
Avant de confirmer sa commande, il peut consulter le récapitulatif des produits, leurs quantités, les frais de livraison et le montant total.
Le Client peut corriger les éventuelles erreurs avant de procéder au paiement.
La validation définitive de la commande implique une obligation de paiement.
Une confirmation est adressée par courrier électronique à l’adresse renseignée lors de la commande.
MARANCE SPIRIT se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude, de défaut de paiement, d’indisponibilité ou d’impossibilité légale d’expédier les produits vers la destination choisie.
En cas d’annulation après encaissement, les sommes correspondantes sont remboursées.
Article 7 — Paiement
Les moyens de paiement acceptés sur le site sont :
- Carte bancaire
- Apple Pay
- Google Pay
- PayPal
Les transactions sont réalisées par l’intermédiaire de prestataires de paiement sécurisés.
Le montant de la commande est exigible lors de sa validation.
MARANCE SPIRIT ne conserve pas les données bancaires complètes des Clients.
En cas de refus du paiement par le prestataire, la commande ne pourra pas être finalisée.
Article 8 — Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Si un produit devient indisponible après la validation de la commande, le Client en est informé dans les meilleurs délais.
Le Client pourra choisir entre le remboursement du produit indisponible ou un produit de remplacement proposé par MARANCE SPIRIT.
Aucune substitution ne sera effectuée sans son accord.
Article 9 — Zones de livraison
MARANCE SPIRIT prévoit la livraison des produits Jabadao vers les destinations suivantes :
- France métropolitaine
- Belgique
- Espagne
- Luxembourg
- Portugal
- Pays-Bas
- Italie
- Allemagne
L’ouverture effective de chaque destination européenne est conditionnée à l’accomplissement des formalités réglementaires et fiscales nécessaires à la vente à distance de boissons alcoolisées.
Seuls les pays effectivement proposés lors de la commande peuvent faire l’objet d’une livraison.
Les expéditions vers les départements et territoires d’outre-mer, les pays hors Union européenne et les territoires soumis à des régimes fiscaux particuliers sont exclues, sauf mention expresse contraire.
MARANCE SPIRIT s’engage à ne pas accepter de commandes vers une destination pour laquelle l’expédition ne serait pas légalement ou matériellement possible.
Article 10 — Expédition et livraison
Les commandes sont généralement préparées et expédiées sous 2 à 3 jours ouvrés, après confirmation du paiement, sous réserve de disponibilité des produits.
Ce délai correspond au traitement et à l’expédition de la commande, et non nécessairement à sa livraison au destinataire.
Le délai ou la date limite de livraison applicable est communiqué avant la validation de la commande.
Le transport est assuré par un prestataire habilité à prendre en charge les boissons alcoolisées, selon la destination concernée.
En cas de retard de livraison, le Client bénéficie des droits prévus par les articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation.
Il peut notamment, dans les conditions légales, demander la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis résoudre le contrat en cas d’inexécution.
Article 11 — Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés automatiquement lors de la commande, selon la destination et les caractéristiques du colis.
Ils sont affichés avant la confirmation définitive de l’achat.
La livraison est offerte pour toute commande d’un montant de produits strictement supérieur à 100 € TTC, selon les modalités d’éligibilité indiquées sur le site.
Les éventuelles restrictions géographiques à cette offre doivent être affichées avant la validation de la commande.
Article 12 — Réception des commandes
Le Client est invité à vérifier l’état du colis et des produits lors de leur réception.
En cas de bouteille cassée, de fuite, de colis endommagé ou de produit manquant, il peut contacter MARANCE SPIRIT à l’adresse :
Afin de faciliter le traitement de la réclamation, le Client est invité à transmettre son numéro de commande et, si possible, des photographies des dommages constatés.
L’absence de réserve immédiate auprès du transporteur ne prive pas le Client de ses garanties légales.
Lorsque le transporteur a été proposé par MARANCE SPIRIT, le risque de perte ou d’endommagement est transféré au Client lorsqu’il prend physiquement possession des produits, ou lorsqu’un tiers désigné par lui, autre que le transporteur, en prend possession.
Article 13 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur bénéficie en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Lorsque plusieurs produits d’une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit, dans les conditions légales.
Le Client peut exercer son droit de rétractation en adressant une déclaration claire et non équivoque à :
Il peut également utiliser le formulaire type figurant en annexe des présentes CGV ou la fonctionnalité de rétractation directement accessible sur le site.
Le Client dispose de 14 jours à compter de la communication de sa décision pour retourner les produits.
Les frais directs de retour sont à la charge du Client, sauf disposition légale contraire ou erreur imputable au Vendeur.
Le Client est invité à utiliser un emballage adapté au transport de bouteilles en verre.
Les exceptions légales au droit de rétractation prévues par l’article L.221-28 du Code de la consommation s’appliquent uniquement lorsque leurs conditions sont réunies.
Le simple fait qu’un produit contienne de l’alcool ne constitue pas une exclusion générale du droit de rétractation.
Article 14 — Modalités de retour
Les produits retournés doivent être expédiés à l’adresse suivante :
MARANCE SPIRIT
46 ZA de Kerbiquet
22140 Cavan
France
Le Client est invité à contacter le service client avant tout retour afin de faciliter son identification et son traitement.
Les produits doivent être correctement protégés pendant le transport.
Le Client peut être tenu responsable d’une dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques du produit, dans les conditions prévues par la loi.
Les retours liés à un défaut de conformité sont traités indépendamment du droit de rétractation et conformément aux garanties légales.
Article 15 — Remboursements
En cas de rétractation valablement exercée, MARANCE SPIRIT rembourse les paiements reçus pour les produits concernés, ainsi que les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé, conformément aux règles applicables.
Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la décision de rétractation.
MARANCE SPIRIT peut différer le remboursement jusqu’à récupération des produits ou réception d’une preuve de leur expédition, selon la première de ces deux dates.
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès contraire et sans frais supplémentaires.
Les frais supplémentaires résultant du choix par le Client d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard le moins cher ne sont pas remboursés dans le cadre du droit de rétractation.
Article 16 — Garanties légales
Les produits commercialisés par MARANCE SPIRIT bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Le consommateur dispose en principe d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité.
Dans les conditions prévues par la loi, cette garantie permet d’obtenir la réparation ou le remplacement du produit, ou, dans certains cas, une réduction du prix ou la résolution du contrat.
Le consommateur bénéficie également de la garantie des vices cachés pendant deux ans à compter de la découverte du vice.
Les garanties légales sont indépendantes de toute éventuelle garantie commerciale.
Pour exercer ses droits, le Client peut contacter :
MARANCE SPIRIT
46 ZA de Kerbiquet, 22140 Cavan
02 96 14 88 20
contact@jabadao.bzh
Encadré réglementaire relatif aux garanties légales : le modèle intégral prévu à l’annexe de l’article D.211-2 du Code de la consommation doit être reproduit dans la version publiée des présentes CGV.
Article 17 — Conservation des produits
Le Client doit respecter les conditions de conservation figurant sur les produits et leurs étiquettes.
Les bouteilles doivent être conservées conformément aux recommandations du fabricant, notamment concernant l’exposition à la chaleur, à la lumière et les conditions de conservation après ouverture.
MARANCE SPIRIT ne peut être tenue responsable d’une dégradation exclusivement causée par des conditions de conservation inappropriées après livraison, sans préjudice des garanties légales applicables.
Article 18 — Responsabilité
MARANCE SPIRIT est responsable de la bonne exécution des obligations contractuelles dans les conditions prévues par la législation applicable.
Sa responsabilité ne saurait être écartée pour les dommages ou manquements dont elle doit légalement répondre.
En cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, les obligations contractuelles peuvent être suspendues ou le contrat résolu dans les conditions légales.
Article 19 — Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de MARANCE SPIRIT jusqu’au paiement intégral de leur prix.
Cette disposition n’affecte pas les règles légales relatives au transfert des risques lors de la livraison.
Article 20 — Données personnelles
MARANCE SPIRIT collecte et traite les données personnelles nécessaires à la gestion des commandes, paiements, livraisons, demandes clients et obligations légales.
Ces traitements sont réalisés conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la réglementation française applicable.
Le Client dispose des droits prévus par la législation, notamment les droits d’accès, de rectification, d’effacement et, selon les cas, d’opposition et de limitation.
Les modalités détaillées de traitement et de conservation des données sont précisées dans la Politique de confidentialité du site.
Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être adressées à contact@jabadao.bzh.
Article 21 — Propriété intellectuelle
Les marques, logos, photographies, textes, illustrations et autres éléments protégés présents sur le site Jabadao sont la propriété de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions légales.
Article 22 — Service client et réclamations
Pour toute demande concernant une commande, une livraison, un retour ou une réclamation, le Client peut contacter :
MARANCE SPIRIT — JABADAO
46 ZA de Kerbiquet
22140 Cavan, France
Téléphone : 02 96 14 88 20
E-mail : contact@jabadao.bzh
MARANCE SPIRIT s’efforce d’apporter une réponse aux demandes dans les meilleurs délais.
Article 23 — Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour résoudre à l’amiable un litige l’opposant au Vendeur.
Le Client doit préalablement avoir adressé une réclamation écrite à MARANCE SPIRIT.
En cas d’absence de résolution amiable, il peut saisir le médiateur compétent dans les conditions prévues par la réglementation.
Médiateur de la consommation : [À désigner]
Adresse : [À compléter]
Site internet : [À compléter]
Ces informations seront complétées dès la désignation du médiateur compétent par MARANCE SPIRIT.
Article 24 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Pour les consommateurs résidant dans un autre État membre de l’Union européenne, cette disposition ne les prive pas de la protection offerte par les règles impératives de leur pays de résidence lorsqu’elles sont applicables.
En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.
À défaut, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles légales applicables aux contrats conclus avec les consommateurs.
Article 25 — Acceptation des CGV
La validation de la commande implique l’acceptation expresse des présentes Conditions Générales de Vente.
Le Client peut les consulter avant de finaliser son achat.
Les conditions contractuelles applicables sont mises à sa disposition sur un support permettant leur conservation.
Annexe — Formulaire type de rétractation
À l’attention de :
MARANCE SPIRIT — JABADAO
46 ZA de Kerbiquet
22140 Cavan, France
E-mail : contact@jabadao.bzh
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente des produits suivants :
Produit(s) concerné(s) :
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Numéro de commande :
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Date de commande :
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Date de réception :
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Nom du consommateur :
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Adresse du consommateur :
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Date :
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Signature (uniquement en cas de notification papier) :
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Le présent formulaire peut être adressé par courrier ou par e-mail. Le consommateur peut également exercer son droit de rétractation au moyen de la fonctionnalité prévue à cet effet sur le site Jabadao.
par